AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION

1.PROPRIÉTÉ DU SITE WEB : En tant qu’utilisateur du site web ou de l’application mobile, vous êtes informé que le site web situé à l’URL www.popesprayer.va (ci-après dénommé conjointement le " SITE WEB « ) est la propriété du RÉSEAU MONDIAL DE PRIÈRE DU PAPE (APOSTLÈSE DE PRIÈRE), du MEJ (MOUVEMENT DE JEUNESSE EUCHARISTIQUE), détenteur de l’enregistrement suivant Numéro d’enregistrement 80091350589, dont l’adresse est Borgo Santo Spirito, 4, Rome (Vatican - zone extraterritoriale 2), (00193) Cité du Vatican (ci-après dénommé le « RPPS").

Tél : +39 (06) 69-868-384

Fax : +39 (06) 69-868-380

Courriel : apora-s@sjcuria.org

Le SITE et tout son contenu, y compris les textes, les images, les sons, les bases de données, les codes et tout autre matériel, sont la propriété du PWPN, ou de tout tiers ayant autorisé l’utilisation de ceux-ci par le PWPN.

2.OBJET : Le SITE a été créé en tant que plateforme de prière sociale qui fournit un espace à travers lequel les personnes qui accèdent au SITE (ci-après dénommées les « UTILISATEURS") peuvent fournir et échanger des informations et communiquer avec leurs amis ou contacts en créant un profil d’utilisateur (ci-après dénommé le « PROFIL D’UTILISATEUR"). Il permet notamment aux UTILISATEURS de connaître les intentions et les personnes pour lesquelles on prie, et les aide à entrer en contact avec leurs amis par le biais des intentions et des demandes qu’ils formulent sur le SITE.

Le présent avis juridique a pour objet de faire connaître aux UTILISATEURS du SITE les conditions qui régissent l’accès et l’utilisation générale du SITE et du PROFIL D’UTILISATEUR. L’accès et l’utilisation de ces derniers impliquent donc nécessairement l’acceptation et le respect de ces conditions d’utilisation.

3. CONTENU ET MISES À JOUR : Les informations contenues sur le SITE sont à jour à la date de leur dernière mise à jour et doivent être considérées comme des informations introductives pour les UTILISATEURS en ce qui concerne les produits et services et toutes les autres informations contenues sur le SITE. Si les UTILISATEURS souhaitent confirmer la date de mise à jour d’une information, ils peuvent en faire la demande par le biais de la section « CONTACT" disponible sur le site web, ou en envoyant un courrier électronique à apora-s@sjcuria.org .

Les conditions d’utilisation contenues dans le présent avis peuvent être complétées par le RPPS au moyen de conditions particulières régissant l’utilisation de certains produits ou services qui peuvent être offerts sur le SITE. Ces conditions particulières remplacent, complètent ou modifient, le cas échéant, le présent avis juridique et les conditions d’utilisation. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

4. ACCÈS ET UTILISATION : L’accès ou l’utilisation du SITE et du PROFIL UTILISATEUR sont gratuits et se font sous la seule responsabilité des UTILISATEURS, qui doivent disposer de la capacité juridique et des pouvoirs de représentation suffisants pour les utiliser. PWPN n’accepte aucune responsabilité découlant d’une mauvaise utilisation de son contenu.

L’accès et l’utilisation du SITE, ainsi que la création d’un PROFIL D’UTILISATEUR, sont INTERDITS aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans. Le RPPS peut contacter les UTILISATEURS afin de vérifier qu’ils ont l’âge requis par le présent avis juridique et les conditions d’utilisation.

Les UTILISATEURS s’engagent à ne pas utiliser les informations, produits ou services que PWPN met à leur disposition pour mener des activités contraires à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public, et s’engagent à en faire un usage conforme aux présentes conditions. En outre, les produits ou services proposés sur le SITE aux UTILISATEURS sont destinés à leur usage personnel et ne peuvent être utilisés par les UTILISATEURS à des fins financières ou commerciales.

PWPN ne permettra pas la création d’un PROFIL D’UTILISATEUR pour les personnes morales ou physiques qui, agissant pour le compte de personnes morales ou dans l’exercice de leur activité professionnelle, visent à utiliser leur PROFIL D’UTILISATEUR à des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, ou à exercer toute activité à des fins financières.

L’accès aux produits et services, ainsi que la création d’un PROFIL D’UTILISATEUR sur le SITE, exigent des UTILISATEURS qu’ils fournissent des informations véridiques et qu’ils s’identifient avec leur vrai nom et des informations correctes. PWPN peut bloquer, annuler ou supprimer tout PROFIL D’UTILISATEUR s’il détecte des informations fausses ou incorrectes. En outre, les UTILISATEURS doivent tenir à jour les informations fournies sur le SITE.

L’accès et l’utilisation du SITE et du PROFIL UTILISATEUR impliquent que les UTILISATEURS s’engagent à en faire un usage correct, conformément aux principes de bonne foi, de moralité acceptée et d’ordre public. Les UTILISATEURS s’engagent à ne pas utiliser le SITE ou leur PROFIL D’UTILISATEUR à des fins frauduleuses et à ne pas adopter un comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de PWPN ou de tiers ; ils s’engagent également à utiliser le SITE, les services et les contenus qui y sont inclus de manière diligente, correcte et licite. En outre, les UTILISATEURS s’engagent à ne réaliser aucun acte visant à endommager, désactiver ou surcharger le SITE, ou à en empêcher de quelque manière que ce soit l’utilisation et le fonctionnement normaux.

5. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATION DU SITE WEB : Les UTILISATEURS acceptent la responsabilité de toute utilisation qu’ils font du SITE WEB et de leur PROFIL D’UTILISATEUR. Cette responsabilité inclut toute inscription qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Les UTILISATEURS s’engagent à faire un usage approprié de leur PROFIL D’UTILISATEUR, ainsi que de tout contenu et service (tels que les services de blog ou les forums de discussion, le cas échéant) que PWPN peut offrir par l’intermédiaire du SITE, y compris, mais sans s’y limiter, à ne pas les utiliser pour (i) mener des activités illégales, illicites ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande à caractère diffamatoire, raciste, sexiste, xénophobe, violent ou pornographique, ou tout contenu manifestement illégal ou illicite, soutenant le terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme ; (iii) causer des dommages aux systèmes matériels ou logiciels de PWPN, de ses fournisseurs ou de tiers, ou insérer ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou d’autres systèmes matériels ou logiciels susceptibles de causer les dommages susmentionnés ; (iv) tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

PWPN agit en tant qu’intermédiaire qui met le SITE à la disposition des UTILISATEURS. PWPN n’accepte aucune responsabilité pour les pertes ou dommages causés aux UTILISATEURS à la suite d’une défaillance ou d’une déconnexion des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE pendant ou avant la fourniture de celui-ci. PWPN n’accepte aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage causé par une mauvaise utilisation du SITE ou du PROFIL UTILISATEUR par les UTILISATEURS.

En outre, PWPN se réserve le droit de supprimer les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes ou pornographiques, qui portent atteinte aux jeunes ou aux enfants, à l’ordre public ou à la sécurité, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés à la publication.

6.MODIFICATION ET MISE A JOUR : PWPN se réserve le droit, sans préavis, de modifier et de mettre à jour le contenu, les produits et services, la configuration et la présentation du SITE, ainsi que de les supprimer et d’en restreindre ou d’en empêcher l’accès de façon temporaire ou permanente.

PWPN ne peut donc en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’éventuelles interruptions, étant donné qu’il ne peut garantir la fiabilité, la disponibilité ou la continuité du SITE.

7. exonération de responsabilité : PWPN décline toute responsabilité pour les informations qui ne sont pas contenues sur le SITE et qui ne sont donc pas produites par PWPN ou publiées sous son nom. En particulier, elle décline toute responsabilité pour les informations contenues dans les sites web ou les blogs de tiers qui peuvent être reliés au SITE WEB de PWPN par des liens.

En outre, PWPN n’est pas responsable des opinions, informations, images, références ou contenus de toute nature téléchargés par les UTILISATEURS via leur PROFIL UTILISATEUR ou tout autre forum, blog ou autre outil de participation que PWPN a mis en place sur le SITE. PWPN ne s’identifie à aucune des opinions, références ou contenus exprimés ou téléchargés par les UTILISATEURS par le biais du SITE ou de leur PROFIL D’UTILISATEUR.

En outre, PWPN n’accepte aucune responsabilité pour les éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir en raison de l’utilisation d’ordinateurs infectés par un virus informatique ou pour les conséquences pouvant résulter d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions de navigateur obsolètes. PWPN n’est donc en aucun cas responsable des pertes ou dommages qui pourraient être causés aux UTILISATEURS, bien que PWPN ait pris les mesures nécessaires pour éviter ces pertes ou dommages.

8.PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE : Tout le contenu du SITE est la propriété intellectuelle de PWPN ou, le cas échéant, de tiers, sauf indication contraire. Le contenu comprend notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources de ceux-ci.

De même, les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont la propriété exclusive de PWPN ou, le cas échéant, de tiers, sauf indication contraire. Les UTILISATEURS doivent à tout moment respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le SITE détenus par PWPN ou par des tiers. La cession des droits de propriété intellectuelle sur le SITE est expressément interdite.

PWPN accorde aux UTILISATEURS une licence limitée, révocable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour l’utilisation du SITE et du PROFIL D’UTILISATEUR à titre strictement personnel. A l’exception de la licence précitée, toute forme de reproduction, distribution, communication publique, modification et, en général, tout acte d’exploitation commerciale ou d’utilisation de tout ou partie du contenu (images, textes, dessins, indices, formes, etc.) composant le SITE et le PROFIL UTILISATEUR, ainsi que des bases de données et des logiciels nécessaires à leur visualisation et à leur fonctionnement, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de la société PWPN. PWPN annulera le PROFIL UTILISATEUR de tout UTILISATEUR qui violerait ou enfreindrait ces interdictions, nonobstant toutes autres actions légales auxquelles il pourrait avoir recours en conséquence de l’infraction commise.

9. INTERDICTIONS D’UTILISATION : Toute reproduction, copie, utilisation, distribution, commercialisation, communication publique ou autre activité pouvant être réalisée en relation avec les informations contenues sur le SITE WEB sans l’autorisation de PWPN est strictement interdite, constitue une infraction et sera sanctionnée par la législation en vigueur.

En outre, l’accès ou l’utilisation du SITE WEB et du PROFIL D’UTILISATEUR à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans but financier, est interdit. En particulier, il est interdit

• héberger, stocker, diffuser, publier, distribuer ou partager tout contenu qui pourrait être considéré comme une violation des droits fondamentaux à la réputation, à l’image et à la vie privée personnelle et familiale de tiers et, en particulier, de mineurs.
• héberger, stocker, diffuser, publier, distribuer ou partager des images ou des photographies comprenant des images ou des données personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement approprié de leurs propriétaires.
• héberger, stocker, diffuser, publier, distribuer ou partager tout contenu qui porte atteinte à la confidentialité des communications, aux droits de propriété industrielle et intellectuelle ou à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.
• Reproduire, distribuer, mettre à disposition ou partager de toute autre manière, sur ou en dehors du SITE, des photographies ou des images qui ont été mises à disposition par d’autres utilisateurs du SITE.
• Utiliser le service pour calomnier, diffamer, intimider, porter atteinte au droit à l’image ou harceler d’autres utilisateurs.
• Utiliser le SITE ou l’un des services du SITE ou le PROFIL DE L’UTILISATEUR de manière illégale ou de toute autre manière susceptible d’endommager, de surcharger ou de nuire au service ou au SITE.
• Introduire des virus informatiques ou des fichiers corrompus, ou héberger, stocker, distribuer ou partager tout autre matériel ou programme informatique susceptible d’endommager ou d’altérer le contenu, les programmes ou les systèmes du SITE.
• L’utilisation du service pour envoyer des communications publicitaires ou commerciales, pour diffuser des messages à des fins publicitaires ou pour recueillir des données dans le même but.
• Utiliser le service, quelle que soit sa finalité, pour envoyer des courriers électroniques non sollicités en masse et/ou de manière répétée à un grand nombre de personnes, ou pour envoyer les adresses électroniques de tiers sans leur consentement.
• Recueillir ou compiler les adresses électroniques ou autres informations de contact d’autres utilisateurs par le biais du service WEBSITE afin d’envoyer des courriers électroniques non sollicités ou d’autres communications.
• l’hébergement, le stockage, la diffusion, la publication, la distribution ou la fourniture de publicité non sollicitée ou non autorisée, d’offres illégales, de matériel promotionnel, de courrier indésirable, de spam, de chaînes de lettres ou de communications similaires.
• Création de profils pour le compte ou au profit de personnes morales (entreprises, entités administratives, organisations, associations, partis politiques, syndicats, ONG, etc.)
• Demander ou solliciter des données personnelles à d’autres utilisateurs, par le biais du SITE ou du PROFIL D’UTILISATEUR, ou demander des mots de passe ou des données personnelles.
• Créer une fausse identité, fournir ou utiliser de fausses données dans les profils, faire de fausses déclarations, fournir de fausses informations sur vous-même et sur d’autres personnes ou sur votre relation avec elles.
• l’enregistrement d’un profil au nom d’une autre personne ou toute autre utilisation de l’identité d’un tiers et, en particulier, l’usurpation d’identité.
• Utiliser le SITE ou le PROFIL D’UTILISATEUR pour organiser tout type de jeu de hasard auquel la participation implique de l’argent ou des objets ayant une valeur financière.
• Empêcher le déroulement normal d’un événement ou de toute autre activité disponible sur le SITE ou l’une de ses fonctionnalités, en altérant ou en tentant d’altérer illégalement son inscription ou sa participation, en falsifiant son résultat ou en utilisant des méthodes de participation frauduleuses, au moyen de tout procédé technique ou informatique, ou de toute méthode qui viole ou enfreint les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation.

Conformément aux interdictions susmentionnées, PWPN peut suspendre, annuler ou supprimer le PROFIL D’UTILISATEUR sans en avertir les UTILISATEURS concernés et sans droit à une quelconque indemnisation. En outre, PWPN peut signaler aux autorités judiciaires et policières compétentes toute infraction à la législation applicable ou, le cas échéant, l’éventuelle perpétration d’un délit.

En outre, si les UTILISATEURS identifient ou ont connaissance d’une utilisation abusive ou inappropriée, ou d’une utilisation qui enfreint l’une des règles contenues dans les Mentions légales et les Conditions d’utilisation, en particulier l’une des interdictions indiquées ci-dessus, ils peuvent contacter PWPN par le biais de la procédure prévue à la condition 11 ci-dessous, ou en utilisant le bouton « SIGNALER UN UTILISATEUR" figurant sur le SITE WEB. PWPN analysera le rapport et, le cas échéant, pourra suspendre, annuler ou supprimer le PROFIL UTILISATEUR sans en avertir les UTILISATEURS concernés et sans droit à une quelconque indemnisation. En outre, il pourra notifier aux autorités judiciaires et policières compétentes toute infraction à la loi ou, le cas échéant, la perpétration éventuelle d’un délit.

10.CONTENU DU PROFIL UTILISATEUR : Lorsqu’ils publient des contenus sur le PROFIL DE L’UTILISATEUR (photos, fichiers, textes, vidéos, sons, dessins, logos ou tout autre matériel), les UTILISATEURS en conservent tous les droits, étant entendu qu’ils accordent à PWPN une licence limitée pour les reproduire et les communiquer publiquement, y ajouter des informations et les convertir afin de les adapter aux exigences techniques du SITE et des produits et services proposés. Cette autorisation est mondiale, non exclusive (ce qui signifie que les UTILISATEURS peuvent accorder d’autres licences sur leur contenu à toute personne ou entité, outre PWPN), pour toute la période pendant laquelle les UTILISATEURS ont un profil en cours et dans le seul et unique but de permettre à PWPN de fournir le service selon les modalités prévues dans les présentes mentions légales et les conditions d’utilisation.

La licence susmentionnée sera résiliée dès que les UTILISATEURS retireront leur contenu du SITE ou annuleront leur PROFIL D’UTILISATEUR. À partir de ce moment, PWPN cessera toute communication du contenu dès que possible.

En outre, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent que tout le contenu qu’ils publient sur le PROFIL D’UTILISATEUR est public et ouvert, et que toute personne peut donc y avoir accès.

En ce qui concerne le contenu que les UTILISATEURS publient sur le SITE, ils garantissent que :

• Les UTILISATEURS sont propriétaires ou titulaires des droits qui leur permettent d’accorder à PWPN la licence de publication du contenu et qu’ils ont obtenu, le cas échéant, le consentement requis à cette fin de la part de tiers.
• Le contenu n’enfreint aucune loi applicable, telle que celles relatives au droit à la vie privée, à l’image et/ou à la réputation, aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou similaires, ou aux droits de tout tiers, qu’il s’agisse d’une personne ou d’une entité.
• Si les UTILISATEURS publient les données à caractère personnel d’un de leurs adeptes ou d’autres personnes, les UTILISATEURS les ont préalablement informés et ont obtenu leur consentement pour la publication des données en question.

Le cas échéant, les UTILISATEURS seront responsables vis-à-vis de PWPN de la véracité des déclarations faites, et tiendront PWPN indemne de toute action ou réclamation déposée par un tiers en relation avec les déclarations ci-dessus ou en relation avec un droit légitime sur le contenu qu’ils ont publié sur le service.

11.NOTIFICATION DE L’ATTEINTE AUX DROITS : Si une personne ou une entité se rend compte que son contenu a été publié sur le SITE sans son consentement, entraînant une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, du droit à la réputation, à la vie privée ou à l’image ou de tout autre droit, elle peut le notifier à PWPN de la manière suivante :

• Par courrier ordinaire : par lettre adressée au RÉSEAU MONDIAL DE PRIÈRE DU POPE (APOSTOLÈSE DE PRIÈRE), MEJ (MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DE LA JEUNESSE), dont l’adresse est Borgo Santo Spirito, 4, Rome (Vatican - zone extraterritoriale 2), (00193) Cité du Vatican.
• Par courrier électronique : au moyen d’un message envoyé à l’adresse électronique suivante : apora-s@sjcuria.org, avec pour objet « Infraction aux droits".

Dans les deux cas, la demande doit être accompagnée des informations suivantes :

• Identification du contenu, des données à caractère personnel ou des droits protégés qui ont été violés.
• Une identification suffisante du contenu susmentionné pour permettre à PWPN de le localiser sur le SITE.
• Une identification suffisante pour que PWPN puisse contacter le demandeur (adresse électronique et numéro de téléphone).
• Copie de la carte d’identité, du passeport ou d’un document officiel similaire permettant d’identifier le demandeur.
• Une déclaration signée dans laquelle le demandeur affirme que les informations ci-dessus sont véridiques et confirme qu’il est le détenteur légitime (ou qu’il est autorisé à agir en son nom) des droits prétendument enfreints.

12.RESPONSABILITE POUR LES INTERACTIONS AVEC D’AUTRES UTILISATEURS : les UTILISATEURS sont seuls responsables des interactions qu’ils peuvent avoir avec d’autres utilisateurs du SITE. PWPN ne surveille pas les relations personnelles des UTILISATEURS, bien qu’il leur recommande de choisir avec soin les personnes qui les suivent et celles qui rejoignent leur réseau. Bien entendu, si quelqu’un harcèle, dérange ou intimide les UTILISATEURS, ceux-ci doivent immédiatement en informer PWPN afin que celui-ci prenne les mesures appropriées.

Le SITE ne sera pas responsable des litiges que les UTILISATEURS pourraient avoir avec d’autres utilisateurs et qui n’impliqueraient pas une violation des présentes mentions légales ou des conditions d’utilisation par l’un des autres utilisateurs. Par exemple : dans le cas d’une éventuelle vente de produits entre utilisateurs.

13.AUTRES FORMES D’ACCÈS AU SERVICE, RÉCUPÉRATION DU MOT DE PASSE ET AUTRES NOTIFICATIONS : PWPN peut mettre à la disposition des UTILISATEURS un service permettant d’envoyer des notifications à l’adresse électronique fournie par les UTILISATEURS, ou des notifications par téléphone portable, pour les informer de l’activité qui se déroule sur leur PROFIL D’UTILISATEUR et sur le réseau d’adeptes sur le SITE. Les UTILISATEURS auront toujours le plein contrôle sur le fait de recevoir ou non ce type de notifications par le biais du panneau « Editer" du PROFIL D’UTILISATEUR sur le SITE WEB. Ce service de notification n’affectera pas les communications que le SITE et PWPN peuvent faire aux UTILISATEURS pour :

• Récupérer leur mot de passe s’ils l’ont oublié.
• Recevoir des informations hebdomadaires sur l’activité de leur profil.
• Envoyez-leur des notifications qu’ils peuvent contrôler dans leurs préférences.
• Envoyez-leur une confirmation d’accès aux produits et services.
• Changez de compte de messagerie.

Les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent que ces types de communications et tout autre de nature similaire sont nécessaires et font donc partie des services offerts par le biais du SITE.

14. UTILISATION DE LIENS : Il est interdit d’utiliser toute ressource technique, logique ou technologique permettant à quelqu’un, qu’il soit ou non UTILISATEUR du SITE, de profiter directement ou indirectement, avec ou sans profit, des profils d’utilisateur et du contenu du SITE.

Les UTILISATEURS ne peuvent insérer aucun lien, hyperlien, framing ou similaire dans leur site web, blog, forum, PROFIL D’UTILISATEUR sur le SITE ou tout réseau social dans le but de rediriger d’autres utilisateurs vers les URL des contenus du SITE ou de PWPN, ou des profils du SITE ou de PWPN, ce qui pourrait porter atteinte aux droits de ses utilisateurs à la vie privée, à la réputation et à l’image personnelle. Si PWPN identifie un lien présentant ces caractéristiques, il est pleinement habilité à agir pour supprimer le lien en question et, le cas échéant, le notifier aux autorités compétentes.

15.CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB PAR LE BIAIS D’UN DISPOSITIF MOBILE : Toutes les dispositions du présent avis juridique et des conditions d’utilisation seront applicables à tout accès que les UTILISATEURS pourraient avoir au SITE par le biais d’un téléphone ou d’un appareil mobile.

À cet égard, les UTILISATEURS doivent tenir compte du fait que PWPN ne facture pas l’accès au SITE ou au PROFIL DE L’UTILISATEUR par le biais d’un terminal mobile, mais que l’opérateur de téléphonie mobile des UTILISATEURS appliquera le tarif souscrit par les UTILISATEURS pour l’envoi et la réception de données. Par leur utilisation, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent donc que leur opérateur de téléphonie mobile puisse leur facturer toute connexion de données, tout message texte ou tout autre accès par le biais du réseau mobile.

Compte tenu de ce qui précède, PWPN recommande aux UTILISATEURS de vérifier auprès de leur opérateur les frais et tarifs appliqués lorsqu’ils utilisent le SITE au moyen d’un terminal mobile, ainsi que s’ils sont soumis à un quelconque type de restriction. Les UTILISATEURS seront seuls responsables de tous les coûts encourus du fait de l’accès au service via leur téléphone ou appareil mobile.

PWPN n’est pas responsable des restrictions que l’opérateur mobile pourrait avoir établies et qui pourraient avoir pour conséquence que le SITE ne fonctionne pas normalement. Par ailleurs, il appartient aux UTILISATEURS de vérifier si leur opérateur mobile, les services qu’ils ont souscrits et leur terminal mobile sont adaptés à l’accès au SITE. PWPN n’assume aucune responsabilité en cas de défaillance du réseau de télécommunications de l’opérateur mobile de l’UTILISATEUR ou de perte ou de bris de son terminal mobile.

16.CONDITIONS INTERNATIONALES D’UTILISATION : Les divers produits, services et applications régis par les présentes mentions légales et conditions d’utilisation sont gérés par PWPN, une entité qui opère depuis l’État de la Cité du Vatican. Bien que les produits, services et applications en question soient accessibles depuis l’extérieur de l’État de la Cité du Vatican, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent qu’ils sont conçus pour être utilisés par toute personne ou entité dans tout pays ou juridiction dans lequel leur utilisation n’enfreint pas les lois ou réglementations locales en vigueur à tout moment.

L’utilisation des produits, services et applications du SITE par les UTILISATEURS dans un pays donné se fait sous la responsabilité de ces derniers. Les UTILISATEURS sont seuls responsables du respect des lois des pays à partir desquels ils accèdent au SITE et à son contenu.

17.MODIFICATIONS : PWPN peut à tout moment remplacer ou modifier les Mentions légales et les Conditions d’utilisation pour des raisons techniques, ou en raison de changements dans la fourniture du service ou de la réglementation, ainsi qu’apporter toute modification pouvant résulter des codes normatifs applicables ou, le cas échéant, à la suite de décisions stratégiques de l’entreprise.

Lorsque PWPN remplace ou modifie l’avis juridique et les conditions d’utilisation, elle le publie sur le SITE afin que les UTILISATEURS puissent l’accepter. Si les UTILISATEURS ne sont pas d’accord avec les modifications apportées, ils peuvent se désinscrire du service en suivant la procédure prévue à cet effet.

PWPN recommande aux UTILISATEURS de vérifier régulièrement les mentions légales et les conditions d’utilisation, car elles peuvent faire l’objet de modifications. Ils peuvent vérifier la version actuelle quand ils le souhaitent en visitant la section Mentions légales et conditions d’utilisation au bas du SITE.

18.LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES : Dans tous les cas où la législation en vigueur n’établit pas les lois et la juridiction applicables, tous les litiges entre PWPN et les UTILISATEURS en relation avec les présentes Mentions légales, les Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité seront soumis aux lois de la République italienne et aux tribunaux de la ville de Rome (Italie).