{"id":91170,"date":"2025-12-23T14:35:50","date_gmt":"2025-12-23T13:35:50","guid":{"rendered":"https:\/\/www.popesprayer.va\/juridique\/"},"modified":"2025-12-23T14:37:41","modified_gmt":"2025-12-23T13:37:41","slug":"juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.popesprayer.va\/fr\/juridique\/","title":{"rendered":"Juridique"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\"1&Prime; _builder_version=\"4.27.5&Prime; _module_preset=\"default\" hover_enabled=\"0&Prime; da_disable_devices=\"off|off|off\" global_colors_info=\"{}\" sticky_enabled=\"0&Prime; da_is_popup=\"off\" da_exit_intent=\"off\" da_has_close=\"on\" da_alt_close=\"off\" da_dark_close=\"off\" da_not_modal=\"on\" da_is_singular=\"off\" da_with_loader=\"off\" da_has_shadow=\"on\"][et_pb_row _builder_version=\"4.27.5&Prime; _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_column type=\"4_4&Prime; _builder_version=\"4.27.5&Prime; _module_preset=\"default\" global_colors_info=\"{}\"][et_pb_text _builder_version=\"4.27.5&Prime; _module_preset=\"default\" hover_enabled=\"0&Prime; global_colors_info=\"{}\" max_width=\"800px\" module_alignment=\"center\" sticky_enabled=\"0&Prime;]<\/p>\n<h3><b>AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<\/b><\/h3>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">1.PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE WEB : En tant qu&rsquo;utilisateur du site web ou de l&rsquo;application mobile, vous \u00eates inform\u00e9 que le site web situ\u00e9 \u00e0 l&rsquo;URL www.popesprayer.va (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 conjointement le \" SITE WEB \") est la propri\u00e9t\u00e9 du R\u00c9SEAU MONDIAL DE PRI\u00c8RE DU PAPE (APOSTL\u00c8SE DE PRI\u00c8RE), du MEJ (MOUVEMENT DE JEUNESSE EUCHARISTIQUE), d\u00e9tenteur de l&rsquo;enregistrement suivant <\/span><span style=\"font-weight: 400;\">Num\u00e9ro d&rsquo;enregistrement 80091350589,<\/span><span style=\"font-weight: 400;\"> dont l&rsquo;adresse est Borgo Santo Spirito, 4, Rome (Vatican - zone extraterritoriale 2), (00193) Cit\u00e9 du Vatican (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \"RPPS\").<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">T\u00e9l : +39 (06) 69-868-384<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Fax : +39 (06) 69-868-380<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Courriel : apora-s@sjcuria.org<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le SITE et tout son contenu, y compris les textes, les images, les sons, les bases de donn\u00e9es, les codes et tout autre mat\u00e9riel, sont la propri\u00e9t\u00e9 du PWPN, ou de tout tiers ayant autoris\u00e9 l&rsquo;utilisation de ceux-ci par le PWPN.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">2.OBJET : Le SITE a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en tant que plateforme de pri\u00e8re sociale qui fournit un espace \u00e0 travers lequel les personnes qui acc\u00e8dent au SITE (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es les \"UTILISATEURS\") peuvent fournir et \u00e9changer des informations et communiquer avec leurs amis ou contacts en cr\u00e9ant un profil d&rsquo;utilisateur (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \"PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR\"). Il permet notamment aux UTILISATEURS de conna\u00eetre les intentions et les personnes pour lesquelles on prie, et les aide \u00e0 entrer en contact avec leurs amis par le biais des intentions et des demandes qu&rsquo;ils formulent sur le SITE. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le pr\u00e9sent avis juridique a pour objet de faire conna\u00eetre aux UTILISATEURS du SITE les conditions qui r\u00e9gissent l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation g\u00e9n\u00e9rale du SITE et du PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR. L&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation de ces derniers impliquent donc n\u00e9cessairement l&rsquo;acceptation et le respect de ces conditions d&rsquo;utilisation. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">3. CONTENU ET MISES \u00c0 JOUR : Les informations contenues sur le SITE sont \u00e0 jour \u00e0 la date de leur derni\u00e8re mise \u00e0 jour et doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des informations introductives pour les UTILISATEURS en ce qui concerne les produits et services et toutes les autres informations contenues sur le SITE. Si les UTILISATEURS souhaitent confirmer la date de mise \u00e0 jour d&rsquo;une information, ils peuvent en faire la demande par le biais de la section \"CONTACT\" disponible sur le site web, ou en envoyant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 apora-s@sjcuria.org . <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les conditions d&rsquo;utilisation contenues dans le pr\u00e9sent avis peuvent \u00eatre compl\u00e9t\u00e9es par le RPPS au moyen de conditions particuli\u00e8res r\u00e9gissant l&rsquo;utilisation de certains produits ou services qui peuvent \u00eatre offerts sur le SITE. Ces conditions particuli\u00e8res remplacent, compl\u00e8tent ou modifient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le pr\u00e9sent avis juridique et les conditions d&rsquo;utilisation. En cas de contradiction, les conditions particuli\u00e8res pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d&rsquo;utilisation.  <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">4. ACC\u00c8S ET UTILISATION : L&rsquo;acc\u00e8s ou l&rsquo;utilisation du SITE et du PROFIL UTILISATEUR sont gratuits et se font sous la seule responsabilit\u00e9 des UTILISATEURS, qui doivent disposer de la capacit\u00e9 juridique et des pouvoirs de repr\u00e9sentation suffisants pour les utiliser. PWPN n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant d&rsquo;une mauvaise utilisation de son contenu. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du SITE, ainsi que la cr\u00e9ation d&rsquo;un PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR, sont INTERDITS aux personnes \u00e2g\u00e9es de moins de dix-huit (18) ans. Le RPPS peut contacter les UTILISATEURS afin de v\u00e9rifier qu&rsquo;ils ont l&rsquo;\u00e2ge requis par le pr\u00e9sent avis juridique et les conditions d&rsquo;utilisation. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les UTILISATEURS s&rsquo;engagent \u00e0 ne pas utiliser les informations, produits ou services que PWPN met \u00e0 leur disposition pour mener des activit\u00e9s contraires \u00e0 la loi, aux bonnes m\u0153urs ou \u00e0 l&rsquo;ordre public, et s&rsquo;engagent \u00e0 en faire un usage conforme aux pr\u00e9sentes conditions. En outre, les produits ou services propos\u00e9s sur le SITE aux UTILISATEURS sont destin\u00e9s \u00e0 leur usage personnel et ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par les UTILISATEURS \u00e0 des fins financi\u00e8res ou commerciales. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">PWPN ne permettra pas la cr\u00e9ation d&rsquo;un PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR pour les personnes morales ou physiques qui, agissant pour le compte de personnes morales ou dans l&rsquo;exercice de leur activit\u00e9 professionnelle, visent \u00e0 utiliser leur PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR \u00e0 des fins commerciales, publicitaires ou promotionnelles, ou \u00e0 exercer toute activit\u00e9 \u00e0 des fins financi\u00e8res.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;acc\u00e8s aux produits et services, ainsi que la cr\u00e9ation d&rsquo;un PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR sur le SITE, exigent des UTILISATEURS qu&rsquo;ils fournissent des informations v\u00e9ridiques et qu&rsquo;ils s&rsquo;identifient avec leur vrai nom et des informations correctes. PWPN peut bloquer, annuler ou supprimer tout PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR s&rsquo;il d\u00e9tecte des informations fausses ou incorrectes. En outre, les UTILISATEURS doivent tenir \u00e0 jour les informations fournies sur le SITE.  <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation du SITE et du PROFIL UTILISATEUR impliquent que les UTILISATEURS s&rsquo;engagent \u00e0 en faire un usage correct, conform\u00e9ment aux principes de bonne foi, de moralit\u00e9 accept\u00e9e et d&rsquo;ordre public. Les UTILISATEURS s&rsquo;engagent \u00e0 ne pas utiliser le SITE ou leur PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR \u00e0 des fins frauduleuses et \u00e0 ne pas adopter un comportement susceptible de porter atteinte \u00e0 l&rsquo;image, aux int\u00e9r\u00eats et aux droits de PWPN ou de tiers ; ils s&rsquo;engagent \u00e9galement \u00e0 utiliser le SITE, les services et les contenus qui y sont inclus de mani\u00e8re diligente, correcte et licite. En outre, les UTILISATEURS s&rsquo;engagent \u00e0 ne r\u00e9aliser aucun acte visant \u00e0 endommager, d\u00e9sactiver ou surcharger le SITE, ou \u00e0 en emp\u00eacher de quelque mani\u00e8re que ce soit l&rsquo;utilisation et le fonctionnement normaux.  <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<ol start=\"5\">\n<li><span style=\"font-weight: 400;\">  RESPONSABILIT\u00c9 DE L&rsquo;UTILISATION DU SITE WEB : Les UTILISATEURS acceptent la responsabilit\u00e9 de toute utilisation qu&rsquo;ils font du SITE WEB et de leur PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR. Cette responsabilit\u00e9 inclut toute inscription qui peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Les UTILISATEURS s&rsquo;engagent \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 de leur PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR, ainsi que de tout contenu et service (tels que les services de blog ou les forums de discussion, le cas \u00e9ch\u00e9ant) que PWPN peut offrir par l&rsquo;interm\u00e9diaire du SITE, y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, \u00e0 ne pas les utiliser pour (i) mener des activit\u00e9s ill\u00e9gales, illicites ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l&rsquo;ordre public ; (ii) diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re diffamatoire, raciste, sexiste, x\u00e9nophobe, violent ou pornographique, ou tout contenu manifestement ill\u00e9gal ou illicite, soutenant le terrorisme ou portant atteinte aux droits de l&rsquo;homme ; (iii) causer des dommages aux syst\u00e8mes mat\u00e9riels ou logiciels de PWPN, de ses fournisseurs ou de tiers, ou ins\u00e9rer ou diffuser sur le r\u00e9seau des virus informatiques ou d&rsquo;autres syst\u00e8mes mat\u00e9riels ou logiciels susceptibles de causer les dommages susmentionn\u00e9s ; (iv) tenter d&rsquo;acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d&rsquo;utiliser les comptes de courrier \u00e9lectronique d&rsquo;autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.      <\/span><\/li>\n<\/ol>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">PWPN agit en tant qu&rsquo;interm\u00e9diaire qui met le SITE \u00e0 la disposition des UTILISATEURS. PWPN n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les pertes ou dommages caus\u00e9s aux UTILISATEURS \u00e0 la suite d&rsquo;une d\u00e9faillance ou d&rsquo;une d\u00e9connexion des r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications entra\u00eenant la suspension, l&rsquo;annulation ou l&rsquo;interruption du service du SITE pendant ou avant la fourniture de celui-ci. PWPN n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 pour toute perte ou tout dommage caus\u00e9 par une mauvaise utilisation du SITE ou du PROFIL UTILISATEUR par les UTILISATEURS.  <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En outre, PWPN se r\u00e9serve le droit de supprimer les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignit\u00e9 humaine, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes ou pornographiques, qui portent atteinte aux jeunes ou aux enfants, \u00e0 l&rsquo;ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, ou qui, \u00e0 son avis, ne sont pas appropri\u00e9s \u00e0 la publication.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">6.MODIFICATION ET MISE A JOUR : PWPN se r\u00e9serve le droit, sans pr\u00e9avis, de modifier et de mettre \u00e0 jour le contenu, les produits et services, la configuration et la pr\u00e9sentation du SITE, ainsi que de les supprimer et d&rsquo;en restreindre ou d&rsquo;en emp\u00eacher l&rsquo;acc\u00e8s de fa\u00e7on temporaire ou permanente.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">PWPN ne peut donc en aucun cas \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences d&rsquo;\u00e9ventuelles interruptions, \u00e9tant donn\u00e9 qu&rsquo;il ne peut garantir la fiabilit\u00e9, la disponibilit\u00e9 ou la continuit\u00e9 du SITE.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">7. exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 : PWPN d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations qui ne sont pas contenues sur le SITE et qui ne sont donc pas produites par PWPN ou publi\u00e9es sous son nom. En particulier, elle d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les informations contenues dans les sites web ou les blogs de tiers qui peuvent \u00eatre reli\u00e9s au SITE WEB de PWPN par des liens. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En outre, PWPN n&rsquo;est pas responsable des opinions, informations, images, r\u00e9f\u00e9rences ou contenus de toute nature t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par les UTILISATEURS via leur PROFIL UTILISATEUR ou tout autre forum, blog ou autre outil de participation que PWPN a mis en place sur le SITE. PWPN ne s&rsquo;identifie \u00e0 aucune des opinions, r\u00e9f\u00e9rences ou contenus exprim\u00e9s ou t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s par les UTILISATEURS par le biais du SITE ou de leur PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En outre, PWPN n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9 pour les \u00e9ventuelles erreurs de s\u00e9curit\u00e9 pouvant survenir en raison de l&rsquo;utilisation d&rsquo;ordinateurs infect\u00e9s par un virus informatique ou pour les cons\u00e9quences pouvant r\u00e9sulter d&rsquo;un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l&rsquo;utilisation de versions de navigateur obsol\u00e8tes. PWPN n&rsquo;est donc en aucun cas responsable des pertes ou dommages qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s aux UTILISATEURS, bien que PWPN ait pris les mesures n\u00e9cessaires pour \u00e9viter ces pertes ou dommages. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">8.PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE : Tout le contenu du SITE est la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de PWPN ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tiers, sauf indication contraire. Le contenu comprend notamment les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes sources de ceux-ci. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">De m\u00eame, les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de PWPN ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de tiers, sauf indication contraire. Les UTILISATEURS doivent \u00e0 tout moment respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le SITE d\u00e9tenus par PWPN ou par des tiers. La cession des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur le SITE est express\u00e9ment interdite.  <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">PWPN accorde aux UTILISATEURS une licence limit\u00e9e, r\u00e9vocable et ne pouvant donner lieu \u00e0 l&rsquo;octroi d&rsquo;une sous-licence pour l&rsquo;utilisation du SITE et du PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR \u00e0 titre strictement personnel. A l&rsquo;exception de la licence pr\u00e9cit\u00e9e, toute forme de reproduction, distribution, communication publique, modification et, en g\u00e9n\u00e9ral, tout acte d&rsquo;exploitation commerciale ou d&rsquo;utilisation de tout ou partie du contenu (images, textes, dessins, indices, formes, etc.) composant le SITE et le PROFIL UTILISATEUR, ainsi que des bases de donn\u00e9es et des logiciels n\u00e9cessaires \u00e0 leur visualisation et \u00e0 leur fonctionnement, est interdite sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable de la soci\u00e9t\u00e9 PWPN. PWPN annulera le PROFIL UTILISATEUR de tout UTILISATEUR qui violerait ou enfreindrait ces interdictions, nonobstant toutes autres actions l\u00e9gales auxquelles il pourrait avoir recours en cons\u00e9quence de l&rsquo;infraction commise.  <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">9. INTERDICTIONS D&rsquo;UTILISATION : Toute reproduction, copie, utilisation, distribution, commercialisation, communication publique ou autre activit\u00e9 pouvant \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en relation avec les informations contenues sur le SITE WEB sans l&rsquo;autorisation de PWPN est strictement interdite, constitue une infraction et sera sanctionn\u00e9e par la l\u00e9gislation en vigueur.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En outre, l&rsquo;acc\u00e8s ou l&rsquo;utilisation du SITE WEB et du PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, avec ou sans but financier, est interdit. En particulier, il est interdit <\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">h\u00e9berger, stocker, diffuser, publier, distribuer ou partager tout contenu qui pourrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme une violation des droits fondamentaux \u00e0 la r\u00e9putation, \u00e0 l&rsquo;image et \u00e0 la vie priv\u00e9e personnelle et familiale de tiers et, en particulier, de mineurs.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">h\u00e9berger, stocker, diffuser, publier, distribuer ou partager des images ou des photographies comprenant des images ou des donn\u00e9es personnelles de tiers sans avoir obtenu le consentement appropri\u00e9 de leurs propri\u00e9taires.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">h\u00e9berger, stocker, diffuser, publier, distribuer ou partager tout contenu qui porte atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 des communications, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 industrielle et intellectuelle ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Reproduire, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou partager de toute autre mani\u00e8re, sur ou en dehors du SITE, des photographies ou des images qui ont \u00e9t\u00e9 mises \u00e0 disposition par d&rsquo;autres utilisateurs du SITE.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Utiliser le service pour calomnier, diffamer, intimider, porter atteinte au droit \u00e0 l&rsquo;image ou harceler d&rsquo;autres utilisateurs.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Utiliser le SITE ou l&rsquo;un des services du SITE ou le PROFIL DE L&rsquo;UTILISATEUR de mani\u00e8re ill\u00e9gale ou de toute autre mani\u00e8re susceptible d&rsquo;endommager, de surcharger ou de nuire au service ou au SITE.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Introduire des virus informatiques ou des fichiers corrompus, ou h\u00e9berger, stocker, distribuer ou partager tout autre mat\u00e9riel ou programme informatique susceptible d&rsquo;endommager ou d&rsquo;alt\u00e9rer le contenu, les programmes ou les syst\u00e8mes du SITE.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;utilisation du service pour envoyer des communications publicitaires ou commerciales, pour diffuser des messages \u00e0 des fins publicitaires ou pour recueillir des donn\u00e9es dans le m\u00eame but.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Utiliser le service, quelle que soit sa finalit\u00e9, pour envoyer des courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s en masse et\/ou de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 un grand nombre de personnes, ou pour envoyer les adresses \u00e9lectroniques de tiers sans leur consentement.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Recueillir ou compiler les adresses \u00e9lectroniques ou autres informations de contact d&rsquo;autres utilisateurs par le biais du service WEBSITE afin d&rsquo;envoyer des courriers \u00e9lectroniques non sollicit\u00e9s ou d&rsquo;autres communications.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">l&rsquo;h\u00e9bergement, le stockage, la diffusion, la publication, la distribution ou la fourniture de publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e, d&rsquo;offres ill\u00e9gales, de mat\u00e9riel promotionnel, de courrier ind\u00e9sirable, de spam, de cha\u00eenes de lettres ou de communications similaires.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Cr\u00e9ation de profils pour le compte ou au profit de personnes morales (entreprises, entit\u00e9s administratives, organisations, associations, partis politiques, syndicats, ONG, etc.)<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Demander ou solliciter des donn\u00e9es personnelles \u00e0 d&rsquo;autres utilisateurs, par le biais du SITE ou du PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR, ou demander des mots de passe ou des donn\u00e9es personnelles.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Cr\u00e9er une fausse identit\u00e9, fournir ou utiliser de fausses donn\u00e9es dans les profils, faire de fausses d\u00e9clarations, fournir de fausses informations sur vous-m\u00eame et sur d&rsquo;autres personnes ou sur votre relation avec elles.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un profil au nom d&rsquo;une autre personne ou toute autre utilisation de l&rsquo;identit\u00e9 d&rsquo;un tiers et, en particulier, l&rsquo;usurpation d&rsquo;identit\u00e9.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Utiliser le SITE ou le PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR pour organiser tout type de jeu de hasard auquel la participation implique de l&rsquo;argent ou des objets ayant une valeur financi\u00e8re.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Emp\u00eacher le d\u00e9roulement normal d&rsquo;un \u00e9v\u00e9nement ou de toute autre activit\u00e9 disponible sur le SITE ou l&rsquo;une de ses fonctionnalit\u00e9s, en alt\u00e9rant ou en tentant d&rsquo;alt\u00e9rer ill\u00e9galement son inscription ou sa participation, en falsifiant son r\u00e9sultat ou en utilisant des m\u00e9thodes de participation frauduleuses, au moyen de tout proc\u00e9d\u00e9 technique ou informatique, ou de toute m\u00e9thode qui viole ou enfreint les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et les conditions d&rsquo;utilisation.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Conform\u00e9ment aux interdictions susmentionn\u00e9es, PWPN peut suspendre, annuler ou supprimer le PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR sans en avertir les UTILISATEURS concern\u00e9s et sans droit \u00e0 une quelconque indemnisation. En outre, PWPN peut signaler aux autorit\u00e9s judiciaires et polici\u00e8res comp\u00e9tentes toute infraction \u00e0 la l\u00e9gislation applicable ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l&rsquo;\u00e9ventuelle perp\u00e9tration d&rsquo;un d\u00e9lit. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En outre, si les UTILISATEURS identifient ou ont connaissance d&rsquo;une utilisation abusive ou inappropri\u00e9e, ou d&rsquo;une utilisation qui enfreint l&rsquo;une des r\u00e8gles contenues dans les Mentions l\u00e9gales et les Conditions d&rsquo;utilisation, en particulier l&rsquo;une des interdictions indiqu\u00e9es ci-dessus, ils peuvent contacter PWPN par le biais de la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 la condition 11 ci-dessous, ou en utilisant le bouton \"SIGNALER UN UTILISATEUR\" figurant sur le SITE WEB. PWPN analysera le rapport et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pourra suspendre, annuler ou supprimer le PROFIL UTILISATEUR sans en avertir les UTILISATEURS concern\u00e9s et sans droit \u00e0 une quelconque indemnisation. En outre, il pourra notifier aux autorit\u00e9s judiciaires et polici\u00e8res comp\u00e9tentes toute infraction \u00e0 la loi ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la perp\u00e9tration \u00e9ventuelle d&rsquo;un d\u00e9lit.  <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">10.CONTENU DU PROFIL UTILISATEUR : Lorsqu&rsquo;ils publient des contenus sur le PROFIL DE L&rsquo;UTILISATEUR (photos, fichiers, textes, vid\u00e9os, sons, dessins, logos ou tout autre mat\u00e9riel), les UTILISATEURS en conservent tous les droits, \u00e9tant entendu qu&rsquo;ils accordent \u00e0 PWPN une licence limit\u00e9e pour les reproduire et les communiquer publiquement, y ajouter des informations et les convertir afin de les adapter aux exigences techniques du SITE et des produits et services propos\u00e9s. Cette autorisation est mondiale, non exclusive (ce qui signifie que les UTILISATEURS peuvent accorder d&rsquo;autres licences sur leur contenu \u00e0 toute personne ou entit\u00e9, outre PWPN), pour toute la p\u00e9riode pendant laquelle les UTILISATEURS ont un profil en cours et dans le seul et unique but de permettre \u00e0 PWPN de fournir le service selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et les conditions d&rsquo;utilisation. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">La licence susmentionn\u00e9e sera r\u00e9sili\u00e9e d\u00e8s que les UTILISATEURS retireront leur contenu du SITE ou annuleront leur PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR. \u00c0 partir de ce moment, PWPN cessera toute communication du contenu d\u00e8s que possible. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En outre, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent que tout le contenu qu&rsquo;ils publient sur le PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR est public et ouvert, et que toute personne peut donc y avoir acc\u00e8s.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">En ce qui concerne le contenu que les UTILISATEURS publient sur le SITE, ils garantissent que :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Les UTILISATEURS sont propri\u00e9taires ou titulaires des droits qui leur permettent d&rsquo;accorder \u00e0 PWPN la licence de publication du contenu et qu&rsquo;ils ont obtenu, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le consentement requis \u00e0 cette fin de la part de tiers.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Le contenu n&rsquo;enfreint aucune loi applicable, telle que celles relatives au droit \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 l&rsquo;image et\/ou \u00e0 la r\u00e9putation, aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle ou similaires, ou aux droits de tout tiers, qu&rsquo;il s&rsquo;agisse d&rsquo;une personne ou d&rsquo;une entit\u00e9.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Si les UTILISATEURS publient les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d&rsquo;un de leurs adeptes ou d&rsquo;autres personnes, les UTILISATEURS les ont pr\u00e9alablement inform\u00e9s et ont obtenu leur consentement pour la publication des donn\u00e9es en question.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les UTILISATEURS seront responsables vis-\u00e0-vis de PWPN de la v\u00e9racit\u00e9 des d\u00e9clarations faites, et tiendront PWPN indemne de toute action ou r\u00e9clamation d\u00e9pos\u00e9e par un tiers en relation avec les d\u00e9clarations ci-dessus ou en relation avec un droit l\u00e9gitime sur le contenu qu&rsquo;ils ont publi\u00e9 sur le service.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">11.NOTIFICATION DE L&rsquo;ATTEINTE AUX DROITS : Si une personne ou une entit\u00e9 se rend compte que son contenu a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 sur le SITE sans son consentement, entra\u00eenant une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, du droit \u00e0 la r\u00e9putation, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 l&rsquo;image ou de tout autre droit, elle peut le notifier \u00e0 PWPN de la mani\u00e8re suivante :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Par courrier ordinaire : par lettre adress\u00e9e au R\u00c9SEAU MONDIAL DE PRI\u00c8RE DU POPE (APOSTOL\u00c8SE DE PRI\u00c8RE), MEJ (MOUVEMENT EUCHARISTIQUE DE LA JEUNESSE), dont l&rsquo;adresse est Borgo Santo Spirito, 4, Rome (Vatican - zone extraterritoriale 2), (00193) Cit\u00e9 du Vatican.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Par courrier \u00e9lectronique : au moyen d&rsquo;un message envoy\u00e9 \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique suivante : apora-s@sjcuria.org, avec pour objet \"Infraction aux droits\".<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Dans les deux cas, la demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e des informations suivantes :<\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Identification du contenu, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ou des droits prot\u00e9g\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Une identification suffisante du contenu susmentionn\u00e9 pour permettre \u00e0 PWPN de le localiser sur le SITE.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Une identification suffisante pour que PWPN puisse contacter le demandeur (adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone).<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Copie de la carte d&rsquo;identit\u00e9, du passeport ou d&rsquo;un document officiel similaire permettant d&rsquo;identifier le demandeur.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Une d\u00e9claration sign\u00e9e dans laquelle le demandeur affirme que les informations ci-dessus sont v\u00e9ridiques et confirme qu&rsquo;il est le d\u00e9tenteur l\u00e9gitime (ou qu&rsquo;il est autoris\u00e9 \u00e0 agir en son nom) des droits pr\u00e9tendument enfreints.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">12.RESPONSABILITE POUR LES INTERACTIONS AVEC D&rsquo;AUTRES UTILISATEURS : les UTILISATEURS sont seuls responsables des interactions qu&rsquo;ils peuvent avoir avec d&rsquo;autres utilisateurs du SITE. PWPN ne surveille pas les relations personnelles des UTILISATEURS, bien qu&rsquo;il leur recommande de choisir avec soin les personnes qui les suivent et celles qui rejoignent leur r\u00e9seau. Bien entendu, si quelqu&rsquo;un harc\u00e8le, d\u00e9range ou intimide les UTILISATEURS, ceux-ci doivent imm\u00e9diatement en informer PWPN afin que celui-ci prenne les mesures appropri\u00e9es.  <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Le SITE ne sera pas responsable des litiges que les UTILISATEURS pourraient avoir avec d&rsquo;autres utilisateurs et qui n&rsquo;impliqueraient pas une violation des pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ou des conditions d&rsquo;utilisation par l&rsquo;un des autres utilisateurs. Par exemple : dans le cas d&rsquo;une \u00e9ventuelle vente de produits entre utilisateurs. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">13.AUTRES FORMES D&rsquo;ACC\u00c8S AU SERVICE, R\u00c9CUP\u00c9RATION DU MOT DE PASSE ET AUTRES NOTIFICATIONS : PWPN peut mettre \u00e0 la disposition des UTILISATEURS un service permettant d&rsquo;envoyer des notifications \u00e0 l&rsquo;adresse \u00e9lectronique fournie par les UTILISATEURS, ou des notifications par t\u00e9l\u00e9phone portable, pour les informer de l&rsquo;activit\u00e9 qui se d\u00e9roule sur leur PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR et sur le r\u00e9seau d&rsquo;adeptes sur le SITE. Les UTILISATEURS auront toujours le plein contr\u00f4le sur le fait de recevoir ou non ce type de notifications par le biais du panneau \"Editer\" du PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR sur le SITE WEB. Ce service de notification n&rsquo;affectera pas les communications que le SITE et PWPN peuvent faire aux UTILISATEURS pour :  <\/span><\/p>\n<ul>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">R\u00e9cup\u00e9rer leur mot de passe s&rsquo;ils l&rsquo;ont oubli\u00e9.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Recevoir des informations hebdomadaires sur l&rsquo;activit\u00e9 de leur profil.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Envoyez-leur des notifications qu&rsquo;ils peuvent contr\u00f4ler dans leurs pr\u00e9f\u00e9rences.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Envoyez-leur une confirmation d&rsquo;acc\u00e8s aux produits et services.<\/span><\/li>\n<li style=\"font-weight: 400;\" aria-level=\"1\"><span style=\"font-weight: 400;\">Changez de compte de messagerie.<\/span><\/li>\n<\/ul>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent que ces types de communications et tout autre de nature similaire sont n\u00e9cessaires et font donc partie des services offerts par le biais du SITE.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">14. UTILISATION DE LIENS : Il est interdit d&rsquo;utiliser toute ressource technique, logique ou technologique permettant \u00e0 quelqu&rsquo;un, qu&rsquo;il soit ou non UTILISATEUR du SITE, de profiter directement ou indirectement, avec ou sans profit, des profils d&rsquo;utilisateur et du contenu du SITE.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Les UTILISATEURS ne peuvent ins\u00e9rer aucun lien, hyperlien, framing ou similaire dans leur site web, blog, forum, PROFIL D&rsquo;UTILISATEUR sur le SITE ou tout r\u00e9seau social dans le but de rediriger d&rsquo;autres utilisateurs vers les URL des contenus du SITE ou de PWPN, ou des profils du SITE ou de PWPN, ce qui pourrait porter atteinte aux droits de ses utilisateurs \u00e0 la vie priv\u00e9e, \u00e0 la r\u00e9putation et \u00e0 l&rsquo;image personnelle. Si PWPN identifie un lien pr\u00e9sentant ces caract\u00e9ristiques, il est pleinement habilit\u00e9 \u00e0 agir pour supprimer le lien en question et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le notifier aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">15.CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION DU SITE WEB PAR LE BIAIS D&rsquo;UN DISPOSITIF MOBILE : Toutes les dispositions du pr\u00e9sent avis juridique et des conditions d&rsquo;utilisation seront applicables \u00e0 tout acc\u00e8s que les UTILISATEURS pourraient avoir au SITE par le biais d&rsquo;un t\u00e9l\u00e9phone ou d&rsquo;un appareil mobile.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">\u00c0 cet \u00e9gard, les UTILISATEURS doivent tenir compte du fait que PWPN ne facture pas l&rsquo;acc\u00e8s au SITE ou au PROFIL DE L&rsquo;UTILISATEUR par le biais d&rsquo;un terminal mobile, mais que l&rsquo;op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile des UTILISATEURS appliquera le tarif souscrit par les UTILISATEURS pour l&rsquo;envoi et la r\u00e9ception de donn\u00e9es. Par leur utilisation, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent donc que leur op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile puisse leur facturer toute connexion de donn\u00e9es, tout message texte ou tout autre acc\u00e8s par le biais du r\u00e9seau mobile. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, PWPN recommande aux UTILISATEURS de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de leur op\u00e9rateur les frais et tarifs appliqu\u00e9s lorsqu&rsquo;ils utilisent le SITE au moyen d&rsquo;un terminal mobile, ainsi que s&rsquo;ils sont soumis \u00e0 un quelconque type de restriction. Les UTILISATEURS seront seuls responsables de tous les co\u00fbts encourus du fait de l&rsquo;acc\u00e8s au service via leur t\u00e9l\u00e9phone ou appareil mobile. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">PWPN n&rsquo;est pas responsable des restrictions que l&rsquo;op\u00e9rateur mobile pourrait avoir \u00e9tablies et qui pourraient avoir pour cons\u00e9quence que le SITE ne fonctionne pas normalement. Par ailleurs, il appartient aux UTILISATEURS de v\u00e9rifier si leur op\u00e9rateur mobile, les services qu&rsquo;ils ont souscrits et leur terminal mobile sont adapt\u00e9s \u00e0 l&rsquo;acc\u00e8s au SITE. PWPN n&rsquo;assume aucune responsabilit\u00e9 en cas de d\u00e9faillance du r\u00e9seau de t\u00e9l\u00e9communications de l&rsquo;op\u00e9rateur mobile de l&rsquo;UTILISATEUR ou de perte ou de bris de son terminal mobile.  <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">16.CONDITIONS INTERNATIONALES D&rsquo;UTILISATION : Les divers produits, services et applications r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et conditions d&rsquo;utilisation sont g\u00e9r\u00e9s par PWPN, une entit\u00e9 qui op\u00e8re depuis l&rsquo;\u00c9tat de la Cit\u00e9 du Vatican. Bien que les produits, services et applications en question soient accessibles depuis l&rsquo;ext\u00e9rieur de l&rsquo;\u00c9tat de la Cit\u00e9 du Vatican, les UTILISATEURS reconnaissent et acceptent qu&rsquo;ils sont con\u00e7us pour \u00eatre utilis\u00e9s par toute personne ou entit\u00e9 dans tout pays ou juridiction dans lequel leur utilisation n&rsquo;enfreint pas les lois ou r\u00e9glementations locales en vigueur \u00e0 tout moment. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">L&rsquo;utilisation des produits, services et applications du SITE par les UTILISATEURS dans un pays donn\u00e9 se fait sous la responsabilit\u00e9 de ces derniers. Les UTILISATEURS sont seuls responsables du respect des lois des pays \u00e0 partir desquels ils acc\u00e8dent au SITE et \u00e0 son contenu. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">17.MODIFICATIONS : PWPN peut \u00e0 tout moment remplacer ou modifier les Mentions l\u00e9gales et les Conditions d&rsquo;utilisation pour des raisons techniques, ou en raison de changements dans la fourniture du service ou de la r\u00e9glementation, ainsi qu&rsquo;apporter toute modification pouvant r\u00e9sulter des codes normatifs applicables ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la suite de d\u00e9cisions strat\u00e9giques de l&rsquo;entreprise.<\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">Lorsque PWPN remplace ou modifie l&rsquo;avis juridique et les conditions d&rsquo;utilisation, elle le publie sur le SITE afin que les UTILISATEURS puissent l&rsquo;accepter. Si les UTILISATEURS ne sont pas d&rsquo;accord avec les modifications apport\u00e9es, ils peuvent se d\u00e9sinscrire du service en suivant la proc\u00e9dure pr\u00e9vue \u00e0 cet effet. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">PWPN recommande aux UTILISATEURS de v\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement les mentions l\u00e9gales et les conditions d&rsquo;utilisation, car elles peuvent faire l&rsquo;objet de modifications. Ils peuvent v\u00e9rifier la version actuelle quand ils le souhaitent en visitant la section Mentions l\u00e9gales et conditions d&rsquo;utilisation au bas du SITE. <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\"> <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-weight: 400;\">18.L\u00c9GISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES : Dans tous les cas o\u00f9 la l\u00e9gislation en vigueur n&rsquo;\u00e9tablit pas les lois et la juridiction applicables, tous les litiges entre PWPN et les UTILISATEURS en relation avec les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, les Conditions d&rsquo;utilisation ou la Politique de confidentialit\u00e9 seront soumis aux lois de la R\u00e9publique italienne et aux tribunaux de la ville de Rome (Italie).<\/span><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION 1.PROPRI\u00c9T\u00c9 DU SITE WEB : En tant qu&rsquo;utilisateur du site web ou de l&rsquo;application mobile, vous \u00eates inform\u00e9 que le site web situ\u00e9 \u00e0 l&rsquo;URL www.popesprayer.va (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 conjointement le \" SITE WEB \") est la propri\u00e9t\u00e9 du R\u00c9SEAU MONDIAL DE PRI\u00c8RE DU PAPE (APOSTL\u00c8SE DE PRI\u00c8RE), du MEJ (MOUVEMENT [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-91170","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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